Indemnisation des travailleurs
Le langage utilisé par de nombreuses commissions provinciales des accidents du travail (WCB) peut sembler restrictif, mais des réclamations peuvent être acceptées lorsque des travailleurs contractent le COVID-19 en effectuant des tâches directement liées à leur travail. Dans chaque cas, le WCB se base sur le lien avec le travail et le droit à l’indemnité et statue en se basant sur les circonstances spécifiques et uniques de chaque cas.
Il est probable qu’une déclaration soit acceptée si un travailleur contracte la maladie et que le travail qu’il effectue est considéré comme un « service essentiel » par la province. Il est aussi probable que la couverture s’applique dans le cas d’une éclosion de grande envergure dans son lieu de travail.
Fédéral:
Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
Colombie-Britannique (WorkSafeBC):
Informations pour les travailleurs
Alberta (WCB AB):
Déclarer une lésion
Saskatchewan (WCB SK):
Informations pour les travailleurs concernant le COVID-19
Manitoba (WCB MB):
Comment déclarer une lésion
Ontario (WSIB ON):
FAQ sur les demandes et la COVID-19
Déclarer une lésion ou maladie
Québec (CNESST QC):
Tout comme avec les autres types de lésions professionnelles, un travailleur qui désire se prévaloir de l’indemnité pour un accident du travail doit remplir le formulaire de déclaration du travailleur et le faire parvenir à la CNESST. Pour les réclamations reliées au COVID-19, le travailleur doit consulter un médecin afin d’obtenir un certificat médical confirmant le diagnostic. Néanmoins, dans des cas exceptionnels, la CNESST peut entamer le processus de réclamation pour un cas confirmé ou probable de COVID-19 si le travailleur remplit le formulaire de déclaration du travailleur, déclare qu’il est porteur du COVID-19 et qu’il a reçu un résultat positif du test ou qu’il a eu l’ordre d’une infirmière de s’auto-isoler. Le travailleur se doit d’aviser son employeur le plus tôt possible.
La CNESST encourage les travailleurs à faire leurs réclamations en ligne sur Mon Espace CNESST
Nouveau-Brunswick (WorkSafe / Travail Sécuritaire):
Demande de prestations d’indemnisation des travailleurs (PDF)
L’indemnisation des travailleurs est disponible pour une lésion ou maladie professionnelle, mais n’est pas disponible pour les travailleurs qui refusent de travail pour des raisons préventives. Les réclamations soumises pour une infection du virus de COVID-19 contractée par exposition professionnelle sont traitées cas par cas. Afin qu’une réclamation soit acceptée, la preuve doit démontrer que l’infection a été causée par et au cours de l’emploi et que le risque de contracter la maladie au cours de l’emploi est plus élevé que le risque de la contracter dans la vie de tous les jours. Apprenez-en davantage à propos de la demande de prestations.
Voir aussi: Politique 21-109 Critères d’admissibilité – Maladies infectieuses
Nouvelle-Écosse (WCB NS):
Soutenir les travailleurs et les employeurs pendant la pandémie de COVID-19
Île-du-Prince-Édouard (WCB - PEI):
Le COVID-19 et les réclamations d’indemnisation des travailleurs
Terre-Neuve (WorkPlace NL):
Maladie du coronavirus 2019 (COVID-19)
Et si un travailleur pense qu’il a contracté le COVID-19 au travail? Si un travailleur teste positif pour le COVID-19 et pense qu’il l’a contracté au travail, il devrait contacter son médecin traitant et lui demander de compléter un rapport médical (Formulaire MD). Le travailleur se doit de remettre une copie de ce rapport à son employeur afin qu’il puisse compléter un rapport de lésion de l’employeur (Formulaire 7). Vous êtes tenu de déclarer des lésions ou maladies professionnelles qui causent une perte de temps ou qui exigent un traitement médical dans un délai de trois jours ouvrables suivant la connaissance du fait. Vous pouvez remplir votre rapport de lésion de l’employeur (Formulaire 7) à travers « connect ». Toute réclamation soumise pour le COVID-19 sera examinée et statuée cas par cas.
Sites fiables
Afin d'obtenir des mises à jour sur le COVID-19 au Canada en plus de comment vous protéger, des symptômes et du traitement, des avis aux voyageurs, etc., visitez le:
« Provincial Health Authorities »
Lignes d'information
Gouvernement du Canada
1-833-784-4397
canada.ca/le-coronavirus
« Provincial Health Authorities »
Manitoba: 1-888-315-9257
Ontario: 1-866-797-0000
Toutes les autres provinces: 8-1-1
Feuillets d'information sur le COVID-19
Les feuillets d'information suivant sont disponibles en format PDF.
- À propos de la maladie à coronavirus (COVID-19)
- Utilisation du masque contre la COVID-19 : Comment choisir, utiliser et entretenir un masque
- Utilisation du masque contre la COVID-19 : Comment bien ajuster votre masque
- Vous sortez? Faites-le en toute sécurité.
- What you need to know about the COVID-19 vaccine for Canada
- Being Prepared (IBB & BCA)
- COVID-19 Toolbox Talk (IBB & BCA)
- Reduce the spread of COVID-19. Wash you hands.
- How to isolate at home when you have COVID-19
- Vulnerable populations and COVID-19
- P.A.C.E. Yourself: Keep public health measures up to keep COVID-19 down
- Safer Cleaning, Sanitizing and Disinfecting Strategies
Désinfectants pour surfaces dures et désinfectants pour les mains
Liste de désinfectants dont l’utilisation contre la COVID-19 a été prouvée.
Renseignements assurance-emploi concernant le COVID-19
Pour tous les renseignements assurance-emploi concernant le COVID-19, le gouvernement a mis en place une ligne dédiée à l'assistance et à l'information:
1-833-381-2725
Vous pouvez aussi trouver de l'information ici:
https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social.html
Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19
Le gouvernement du Canada a dévoilé divers programmes pour appuyer les Canadiens et les entreprises qui sont aux prises avec des difficultés en raison de l'éclosion de COVID-19: https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html
Communications des Chaudronniers
Les documents suivants sont disponibles au format PDF.